Conditions générales d’utilisation

Version de travail du 17 septembre 2026

Objet et accès

Velione fournit des outils professionnels d’organisation, de suivi d’activité et de gestion. Les fonctions accessibles dépendent des modules activés et des permissions attribuées. L’inscription publique est désactivée : l’administrateur habilité crée les comptes et définit leur périmètre.

Protection du compte

Chaque utilisateur protège ses identifiants, utilise son propre compte et signale rapidement un accès suspect à son administrateur. Un mot de passe temporaire doit être remplacé lorsque l’application le demande. Les droits peuvent être modifiés ou suspendus selon la situation du compte.

Utilisation professionnelle

Les informations saisies doivent être exactes, pertinentes et limitées aux besoins de l’activité. Il est interdit de contourner les permissions, de consulter les données d’un tiers sans habilitation ou d’utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites. Les exports doivent rester accessibles aux seuls destinataires autorisés.

Validation des opérations

Les plannings, heures, éléments de prépaie et brouillons de facturation doivent suivre leurs circuits de contrôle. Les calculs de rentabilité indiquent leur périmètre et les coûts manquants. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une fiche de paie, une facture émise ou une validation juridique et comptable.

Disponibilité et assistance

Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent interrompre l’accès. Les modalités d’assistance et les engagements de service dépendent des accords applicables avec l’exploitant. Aucune disponibilité permanente n’est promise par cette version de travail.

Fin d’accès et historique

L’archivage d’un compte retire ses accès et désaffecte les postes concernés suivant les règles métier. L’historique nécessaire reste conservé sous contrôle d’accès. Les durées de conservation et les demandes d’effacement relèvent de la politique de confidentialité et des obligations applicables.

Données personnelles

La politique de confidentialité est distincte de ces CGU. Les choix relatifs aux cookies ne conditionnent pas les traitements strictement nécessaires au fonctionnement demandé.

Finalisation et modifications

L’exploitant doit préciser son identité, les moyens de contact, le cadre contractuel et les modalités d’information lors des modifications. La procédure d’acceptation éventuelle sera définie avant de présenter ces CGU comme définitives.